Conditions Générales de Vente

Le Guide propose des prestations d’encadrement, d’enseignement, de formation et d’accompagnement dans les activités relevant de ses compétences professionnelles de guide de haute montagne, notamment :

• l’alpinisme ;
• l’escalade et l’alpinisme technique ;
• la progression sur glacier ;
• les ascensions de sommets ;
• le ski-alpinisme et le ski de randonnée ;
• le ski hors-piste ;
• les stages et programmes d’acclimatation et de préparation ;
• toute autre activité de montagne relevant de ses compétences et qualifications professionnelles.

La prestation du Guide consiste principalement en l’encadrement et l’accompagnement des participants.
Sauf indication contraire expresse dans le devis ou la confirmation de réservation, les dépenses suivantes ne sont pas comprises dans les honoraires du Guide et sont à la charge du Client :

• les frais de transport du Client ;
• les frais d’hébergement et de restauration du Client ;
• les frais d’hébergement et de restauration du Guide en refuge pendant la prestation ;
• les frais de remontées mécaniques du Client et du Guide, lorsque leur utilisation est nécessaire à la prestation, ne sont pas compris dans les honoraires du Guide et sont à la charge du Client ;
• les frais d’assurance personnelle et d’assistance du Client ;
• les autres frais de transport ou d’hébergement du Guide, lorsqu’ils ont été convenus à l’avance avec le Client.

Lorsque certaines de ces dépenses sont incluses dans le prix global, cela est expressément indiqué dans la proposition ou la confirmation de réservation.

Le contrat comprend :

• les conditions particulières convenues entre le Guide et le Client, notamment la nature de la prestation, l’objectif, les dates, le nombre de participants et le prix ;
• les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre le Guide et le Client prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Guide et le Client conviennent à l’avance des caractéristiques essentielles, des dates et du prix de la prestation.
Avant le versement de l’acompte, le Guide communique au Client les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions de paiement et d’annulation applicables à la réservation.
Sauf accord écrit contraire, la réservation devient ferme et les dates sont définitivement réservées uniquement après réception par le Guide de l’acompte demandé.
Tant que cet acompte n’a pas été reçu, les dates proposées ne sont pas garanties et restent soumises à la disponibilité du Guide.
Les échanges relatifs à la réservation peuvent avoir lieu par email, téléphone ou messagerie électronique. Les éléments essentiels de la réservation sont confirmés par écrit.
Après réception de l’acompte, le Guide adresse au Client une confirmation de réservation par email ou sur un autre support durable.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux honoraires du Guide, sauf indication contraire.
Le prix applicable à chaque prestation est celui indiqué dans la proposition, le devis ou la confirmation de réservation adressé au Client.
Sauf accord écrit contraire, un acompte de 30 % du prix total de la prestation est demandé pour confirmer la réservation.
La réservation devient ferme dès réception de cet acompte par le Guide.
Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 14 jours calendaires avant la date de début de la prestation, sauf accord écrit contraire entre le Guide et le Client.
Pour toute réservation effectuée moins de 14 jours avant le début de la prestation, le paiement intégral est exigible lors de la confirmation de réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client lors de la réservation.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le Guide peut, après l’envoi d’un rappel resté sans réponse, suspendre ou annuler la réservation, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions d’annulation prévues à l’article 7.

Le Client reconnaît que les activités de montagne comportent des risques inhérents liés notamment :

• au terrain ;
• aux conditions météorologiques ;
• aux conditions d’enneigement et glaciaires ;
• aux chutes de pierres ou de glace ;
• aux crevasses ;
• aux avalanches ;
• à l’altitude ;
• à la fatigue ;
• aux difficultés d’accès et d’évacuation.

Avant la réservation, le Client s’engage à fournir au Guide des informations exactes et sincères concernant son expérience, ses capacités techniques et sa condition physique, ainsi que toute information susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de l’activité.
Le Guide peut demander des informations complémentaires ou des justificatifs de l’expérience du Client lorsque la nature de l’objectif le justifie.
Le Guide peut refuser d’entreprendre ou interrompre l’objectif initial lorsque les capacités techniques ou la condition physique du Client sont manifestement insuffisantes pour le réaliser dans des conditions de sécurité raisonnables.
Dans ce cas, le Guide propose, dans la mesure du possible, un programme alternatif adapté aux capacités du Client et aux conditions du moment.
Lorsque cette modification résulte de capacités physiques ou techniques du Client insuffisantes au regard des informations fournies lors de la réservation, et que le Guide assure des prestations d’encadrement pendant la totalité des journées initialement réservées, les honoraires initialement convenus restent dus, même si le programme alternatif est normalement proposé à un tarif inférieur, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si le Client refuse le programme alternatif, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à l’interruption de la prestation.

En montagne, l’itinéraire et l’objectif initialement prévus peuvent être modifiés en fonction des conditions de sécurité.
Le Guide dispose du pouvoir de décision exclusif concernant :

• le choix de l’itinéraire ;
• l’heure de départ ;
• la progression ;
• les techniques d’encadrement ;
• la poursuite ou l’interruption de l’activité ;
• l’abandon ou la modification de l’objectif pour des raisons de sécurité.

Ces décisions peuvent notamment être motivées par les conditions météorologiques, nivologiques, glaciaires ou rocheuses, l’état de l’itinéraire, la fréquentation, la condition physique ou les capacités techniques des participants, ou tout autre facteur ayant une incidence sur la sécurité.
Le Client s’engage à respecter les décisions et consignes du Guide relatives à la sécurité.
Lorsque l’objectif initial doit être modifié pour des raisons de sécurité, le Guide propose, dans la mesure du possible, une activité alternative adaptée aux conditions et aux capacités du Client.
Les conséquences éventuelles de cette modification sur le prix et l’exécution de la prestation sont déterminées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment aux articles 4 et 6.

Les activités de montagne dépendent des conditions météorologiques, nivologiques et glaciaires ainsi que de l’état du terrain.
Le Guide peut modifier, interrompre ou annuler l’objectif initial lorsque les conditions ne permettent pas de le réaliser avec un niveau de sécurité raisonnable.
Lorsque l’objectif initial ne peut être réalisé en raison des conditions météorologiques ou de montagne, le Guide propose, dans la mesure du possible, un programme alternatif adapté aux conditions du moment, pendant les journées initialement réservées.
Si le Client accepte le programme alternatif, le prix de la prestation est recalculé sur la base du tarif applicable au programme effectivement proposé et réalisé. Lorsque ce tarif est inférieur au prix initialement convenu, la différence est remboursée au Client.
Si aucun programme alternatif adapté ne peut être proposé, le Guide et le Client peuvent convenir de reporter la prestation à une autre date.
À défaut d’accord sur un report, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées au Client, sous réserve des frais non récupérables expressément convenus à l’avance et pouvant légalement être mis à la charge du Client.
Si le Client refuse le programme alternatif proposé, les conséquences financières sont appréciées en tenant compte de la nature de l’alternative, des prestations effectivement réalisées et des dispositions légales applicables.
Les dépenses engagées directement par le Client auprès de prestataires tiers, notamment pour les refuges, les transports, les remontées mécaniques ou l’hébergement, restent soumises aux conditions d’annulation de ces prestataires.

Toute demande d’annulation d’une réservation par le Client doit être communiquée au Guide par écrit, notamment par email ou messagerie électronique.
Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent selon le nombre de jours calendaires restant avant la date de début de la prestation :

• Annulation 30 jours ou plus avant le début de la prestation : remboursement de 100 % du prix de la prestation, après déduction uniquement des frais effectivement engagés, non récupérables, dûment justifiés et directement liés à la réservation.
• Annulation entre 29 et 15 jours inclus avant le début de la prestation : remboursement de 50 % du prix total convenu. Aucune déduction supplémentaire ne s’applique.
• Annulation 14 jours ou moins avant le début de la prestation : aucun remboursement. La totalité du prix de la prestation reste due.

Les pourcentages ci-dessus sont calculés sur le prix total de la prestation convenu lors de la réservation, et non uniquement sur l’acompte versé.
Lorsque les sommes déjà versées par le Client dépassent le montant dû en application de ces conditions d’annulation, la différence est remboursée.
Lorsque les sommes déjà versées sont inférieures au montant dû, le Guide peut demander le paiement du solde, sous réserve des dispositions légales applicables.
Ces conditions s’appliquent aux annulations à l’initiative du Client. Les modifications ou annulations motivées par les conditions de sécurité en montagne sont régies, selon le cas, par les articles 4, 5 et 6.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, lorsque les conditions de cette exception légale sont réunies.
Le Client est informé, avant la conclusion du contrat, de l’absence de droit de rétractation lorsque cette exception s’applique à la prestation réservée.
L’absence de droit de rétractation n’empêche pas le Client d’annuler sa réservation conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client doit disposer d’une assurance personnelle en cours de validité couvrant les frais de recherche, de secours et d’évacuation en montagne pour les activités, altitudes et pays prévus dans le programme convenu.
Il appartient au Client de vérifier que son assurance offre une couverture adaptée et de le confirmer au Guide avant le début du programme.
Le Guide peut demander un justificatif d’assurance lorsque cela est nécessaire.
Il est fortement recommandé de souscrire des assurances complémentaires couvrant les frais médicaux, le rapatriement, l’annulation et l’interruption du séjour.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle du Guide ne remplace pas l’assurance personnelle du Client.

Le Client s’engage à respecter les consignes et décisions de sécurité du Guide pendant toute la durée de la prestation.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions reçues et à adopter un comportement prudent, en veillant à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres participants.
Le Client doit informer immédiatement le Guide de toute difficulté physique, blessure, fatigue inhabituelle, dégradation de son état de santé ou autre circonstance susceptible d’affecter la sécurité ou le déroulement de l’activité.
Le Client doit fournir des informations sincères et exactes concernant son expérience, ses capacités techniques et sa condition physique, conformément à l’article 4.
Le non-respect des consignes de sécurité ou la communication d’informations inexactes peuvent être pris en compte dans l’appréciation des responsabilités respectives des parties, conformément au droit applicable.
Le Guide reste soumis à ses obligations professionnelles de prudence, de vigilance et de sécurité. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Le Client est responsable de disposer du matériel personnel nécessaire à la prestation, adapté à l’activité prévue et en bon état de fonctionnement.
Selon l’activité, ce matériel personnel comprend notamment :

• un baudrier ;
• un casque ;
• des crampons ;
• des chaussons d’escalade ;
• un piolet ;
• des bâtons de marche ou de ski ;
• tout autre équipement personnel précisé par le Guide avant la prestation.

Avant la prestation, le Guide fournit au Client une liste du matériel personnel nécessaire à l’activité prévue.
Le Client peut utiliser son propre matériel ou le louer à ses frais auprès d’un prestataire spécialisé, sauf accord contraire.
Si le Client rencontre des difficultés pour se procurer certains éléments de matériel personnel, il est invité à en informer le Guide suffisamment à l’avance. Sous réserve de disponibilité et d’un accord préalable, le Guide peut aider le Client à trouver une solution ou lui prêter certains équipements. Un tel prêt ne constitue pas une obligation pour le Guide.
Le matériel technique collectif nécessaire à l’encadrement et à la sécurité, notamment les cordes, les broches à glace et les dispositifs d’assurage, est fourni par le Guide, sauf accord préalable contraire.
Le Guide peut vérifier l’adéquation et l’état apparent du matériel personnel du Client et refuser l’utilisation d’un équipement manifestement inadapté, défectueux ou présentant un risque pour la sécurité.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions du Guide.
Tout matériel confié au Client par le Guide doit être utilisé avec soin et restitué à la fin de la prestation, compte tenu de l’usure normale.

Un mineur ne peut participer à une prestation qu’avec l’autorisation préalable de son représentant légal.
Pendant toute la durée de la prestation, chaque mineur doit être accompagné d’au moins un de ses représentants légaux ou d’un adulte expressément autorisé par le représentant légal.
Le représentant légal s’engage à fournir au Guide des informations exactes concernant l’âge, l’expérience, les capacités techniques et la condition physique du mineur, ainsi que toute autre information pertinente pour sa sécurité et le bon déroulement de l’activité.
Le Guide peut refuser la participation d’un mineur ou adapter le programme lorsque son âge, ses capacités, son expérience ou les conditions de montagne ne permettent pas de réaliser l’activité dans des conditions de sécurité raisonnables.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la sécurité, au matériel et aux assurances s’appliquent également aux mineurs.

Toute réclamation relative à une prestation doit d’abord être adressée au Guide par écrit afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être envoyée par email à l’adresse de contact indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est invité à préciser l’objet de sa réclamation et, dans la mesure du possible, à joindre tout document utile à son examen.
Le Guide s’engage à examiner la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable, en tenant compte notamment des contraintes liées à son activité professionnelle en montagne.
À défaut de solution amiable, le Client agissant en qualité de consommateur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue à l’article 14, sous réserve des conditions légales applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec le Guide.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Guide et à défaut de solution amiable satisfaisante, le Client peut saisir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, le médiateur de la consommation désigné ci-dessous :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP Médiation)
Site internet : https://mcpmediation.org/
Adresse :
MCP Médiation
12 square Desnouettes
75015 Paris
France
Les modalités et conditions de saisine sont disponibles sur le site internet du médiateur.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le Guide est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations.
Ces données sont notamment traitées pour :

• gérer les demandes de renseignements et les réservations ;
• organiser et réaliser les prestations ;
• communiquer avec le Client ;
• établir les factures et respecter les obligations légales et administratives.

Selon la finalité poursuivie, le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou une autre base juridique applicable.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et au respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ainsi que, dans les cas prévus par la loi, de droits d’opposition et à la portabilité des données.
Le Client peut exercer ces droits en contactant le Guide aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet du Guide : https://maksim-sotnik.com/privacy-policy.

Le Guide peut prendre des photographies ou réaliser des vidéos pendant les prestations.
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de photographies ou vidéos sur lesquelles le Client est identifiable, notamment sur le site internet du Guide, les réseaux sociaux ou les supports publicitaires, nécessite l’autorisation préalable du Client.
Cette autorisation est demandée séparément de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et peut être donnée par écrit, notamment par email.
Le Client est libre de refuser cette autorisation sans que cela ait d’incidence sur sa réservation ou sa participation à la prestation.
Le Client peut retirer son autorisation à tout moment en contactant le Guide.
Le Guide cessera alors toute nouvelle utilisation promotionnelle des images concernées et les retirera, dans un délai raisonnable, des supports qu’il contrôle, sous réserve des obligations légales applicables.
Pour les participants mineurs, l’autorisation d’utilisation de leur image doit être donnée par leur représentant légal.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français.
Selon les circonstances, des phénomènes naturels exceptionnels, des catastrophes, des décisions ou restrictions administratives, ou des fermetures de sites ou d’itinéraires peuvent constituer des cas de force majeure, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
La partie empêchée d’exécuter ses obligations en informe l’autre partie dès que possible, dans la mesure du raisonnablement réalisable.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation peut être suspendue ou reportée conformément à la loi et sous réserve de la possibilité pour les parties de prendre les dispositions nécessaires.
Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution de la prestation, les conséquences de la résolution du contrat, y compris l’éventuelle restitution des sommes versées, sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les conditions météorologiques ou de montagne ne constituant pas un cas de force majeure restent régies par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable.
Le Client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne prive le Client agissant en qualité de consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client avant la confirmation de sa réservation et le versement de l’acompte.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant de s’engager dans la réservation, les informations essentielles concernant la prestation, notamment sa nature, le programme proposé, les dates, le prix, les modalités de paiement et les conditions d’annulation applicables.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est exprimée par écrit, notamment par email ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.
Conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, la réservation devient ferme et les dates sont définitivement réservées à réception de l’acompte convenu, sous réserve que le Client ait préalablement accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières expressément convenues par écrit entre le Guide et le Client complètent les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les deux parties prévalent, sous réserve du droit applicable.